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Le bail est un sujet que tout le monde connait !

Le bail est en réalité un instrument juridique beaucoup plus complexe qu’il n’y parait

Le Cabinet Yankelevich met ses 20 ans d’expérience au profit de ses clients pour permettre d’identifier TROIS MOMENTS CLES principaux dans l’analyse de problèmes et la mise en place de solutions qui facilitent la vie de nos clients.

  • LA REDACTION DU BAIL

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    Mots clés: clause du loyer, clause de destination, clause travaux, clause renouvellement, clause résolutoire

    Moment clé des relations entre bailleur et locataire, surtout pour le bail commercial: c’est à ce moment que se déjouent les pièges potentiels pour un néophyte du bail commercial.

    Confiez la rédaction ou la relecture d’un projet de bail au cabinet qui saura lire entre les lignes et vous permettra de comprendre les clauses obscures.

    STATUTS DU BAIL COMMERCIAL

    DROIT DES CONTRATS

    DROIT DES OBLIGATIONS

  • Mots clés: travaux, variation du loyer, dépôt de bilan

    Entre la signature et la fin de vie du bail, votre contrat est exposé à de nombreuses péripéties : Variation du loyer ; travaux réaliser avec ou sans accord du propriétaire ; défaillance économique ponctuelle ou définitive du locataire… Ces situations sont à même d’être résolues si elles sont gérées le plus vite possible.

    DROIT DES CONTRATS

    PROCEDURES COLLECTIVES

    DROIT DES OBLIGATIONS

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    LES EVENEMENTS DU BAIL

  • LA FIN DU BAIL

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    Mots clés: congé, expulsion, indemnité d’éviction, non-renouvellement

    La fin du bail est un évènement qui est normalement fixé dès l’origine. Mais les choses sont rarement aussi simples. De nombreux évènements peuvent là aussi conduire à des situations complexes …

    DROIT DES CONTRATS

    DROIT DES OBLIGATIONS

    STATUTS DU BAIL COMMERCIAL

    LOI DU 6 JUILLET 1989

    LOI DU 1 SEPTEMBRE 1948

DES EXEMPLES DE DOSSIER TRAITES AU CABINET

Rédaction du bail

Le bail est un des rares contrats incontournables pour le développement d’une Entreprise.

Une base initiale solide vous protègera  des soucis juridiques avec vos parties prenantes …

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Renégociation du bail

Le bailleur veut augmenter le loyer en cours du bail, est-ce possible ?

Le locataire a besoin de faire des travaux dans son local ou son appartement, de quelles autorisations a-t-il besoin ?

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Sortie du bail

Sortir un locataire sainement : est-ce possible ?

De nombreuses situations peuvent vous amener à devoir mettre fin à un bail pourtant tranquille pour le développement de votre activité …

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