Mots clés: clause du loyer, clause de destination, clause travaux, clause renouvellement, clause résolutoire
Moment clé des relations entre bailleur et locataire, surtout pour le bail commercial: c’est à ce moment que se déjouent les pièges potentiels pour un néophyte du bail commercial.
Confiez la rédaction ou la relecture d’un projet de bail au cabinet qui saura lire entre les lignes et vous permettra de comprendre les clauses obscures.
STATUTS DU BAIL COMMERCIAL
DROIT DES CONTRATS
DROIT DES OBLIGATIONS