De nombreuses franchises demandent à ce que soit insérée dans le bail une clause spécifique en cas de cession.
C’est au moment de la rédaction du bail avec le franchisé qu’il faut être vigilent.
Pour éviter toute difficulté future, c’est en amont qu’il faut se faire conseiller par un expert en bail.
Le cabinet met à disposition des clients tout son savoir faire et sa technicité pour éviter les pièges.
POINT D’ATTENTION N°1
L’activité nécessite-t-elle des travaux dans les locaux qui impliquent une autorisation de la copropriété ?
POINT D’ATTENTION N°2
Le franchisé pourra-t-il céder facilement ?
POINT D’ATTENTION N°3
Le local peut-il être déplacé au sein d’un centre commercial ?
ETUDES DE CAS
CLIENT
Monsieur P. franchisé dans un centre commercial
PROBLEME A RESOUDRE
Il n’arrive plus à payer son loyer qui est trop élevé. Le centre commercial est en désertion de clientèle.
TYPE DE SOLUTION PROPOSEE
La situation demandait une première action en procédure ; puis un arrangement amiable favorable au client
Monsieur P. est venu au cabinet dans une optique procédurale, ayant reçu un commandement de payer visant la clause résolutoire. Expliquant la situation financière de sa société et la désertion du centre commercial, outre des travaux d’envergure de « remodélisation » du centre, il voulait contester la dette et demander à ce qu’elle soit purement et simplement annulée.
Plusieurs réunions avec le bailleur ont permis de mettre en forme un arrangement amiable d’étalement de la dette et de diminution du loyer pendant les travaux du centre commercial.
Le cabinet lui a apporté une solution concrète qui allait au delà de ses attentes de part l’expérience et le savoir-faire.
Il n’y a pas que le droit qui résout tout, mais aussi un savoir-faire particulier en matière de solution de litige pour le bail…